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Nouveaux Critères pour le DPE depuis le 1er Juillet 2024

18/07/2024


Depuis le 1er juillet 2024, une modification significative des critères de calcul des Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) entre en vigueur. Désormais, les DPE ne se base plus sur la surface habitable du logement, mais sur une surface de référence élargie. Cette nouvelle surface de référence inclus, en plus de la surface habitable, les vérandas et les locaux chauffés principalement destinés à l'occupation humaine, à condition que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,8 mètre.

Définir l'Occupation Humaine

La notion d'occupation humaine, désormais essentielle dans le calcul du DPE, englobe plusieurs critères. Il ne suffit pas que les espaces soient accessibles, ils doivent également bénéficier d'une hauteur sous plafond suffisante, d'une ventilation adéquate et d'un chauffage adapté. Ainsi, des espaces tels que les salles de jeux, de sport ou de multimédia aménagées en sous-sol dans des garages, sont désormais pris en compte dans ce nouveau calcul.

Nouveaux Seuils de Performance Énergétique

Les changements apportés au DPE ne s'arrêtent pas là. Certains DPE réalisés entre le 1er juillet 2012 et le 1er juillet 2024 pourront bénéficier d'une réévaluation de leur classement énergétique. Cette mesure s'applique particulièrement aux logements de moins de 40 m². La correction prévue dans ce contexte vise à mieux pondérer les consommateurs d'eau chaude sanitaire, offrant ainsi une évaluation plus précise et favorable de la performance énergétique de ces logements.

Ces ajustements visent à offrir une image plus fidèle de la consommation énergétique réelle des habitations et à encourager les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements.

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Frédérique ROBERT LAMOTTE
Frédérique ROBERT LAMOTTE
Capifrance consultant